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Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des
conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/FhvmJ18jOW1f6F8rDkL1r_FcI-K6hir26IRO3eqxK2g=/JOE_TEXTE

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