Dans le cadre du RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal), une enquête publique est lancée le lundi 7 septembre 9h, jusqu’au 25 septembre 12h.
Toutes les informations concernant la consultation du dossier d’enquête, les permanences du commissaire enquêteur et les modalités pour déposer une observation, sont à retrouver sur notre site internet : https://www.ccterresduvaldeloire.fr/
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