Vous trouverez ci-dessous toutes les informations à jour concernant les démarches administratives.
Utilisez le moteur de recherche ci-dessous et tapez le mot-clé correspondant à l’information que vous cherchez (exemple: « naissance », « carte d’identité », « liste électorale », « permis de conduire », « passeport »…)
Question-réponse
Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas d'accident de la circulation avec un animal sauvage, l'assurance ne peut vous indemniser que si vous avez souscrit les garanties dégâts matériels et assurance du conducteur. Si vous n'avez pas souscrit ces garanties, ou si l'indemnisation de votre assurance est insuffisante, vous pouvez demander une indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Mais le FGAO n'indemnise que les dommages corporels.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)